Conditions générales et de production Glansbeton BV

1. Champ d'application

Ces conditions générales et de production s'appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et travaux réalisés par Glansbeton. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties et prévalent sur toutes conditions du client, sauf accord écrit contraire.

2. Offres et contrat

Tous les prix mentionnés dans nos offres sont sans engagement et hors TVA, sauf indication expresse contraire. Les travaux supplémentaires, matériaux additionnels, modifications ou compléments sont facturés séparément aux prix unitaires indiqués dans l'offre ou, à défaut, aux tarifs habituels conformes au marché.

Le devis devient contraignant dès que le client commande par écrit, signe le devis ou dès le début de l'exécution des travaux. Seules les prestations et matériaux expressément mentionnés font partie du contrat.

3. Exécution et délais

Les délais d'exécution indiqués sont indicatifs et toujours approximatifs. Un dépassement de délai ne donne pas au client le droit de résilier le contrat, de réclamer des dommages-intérêts ou de refuser le paiement, sauf en cas de délai fatal expressément convenu par écrit.

En cas de force majeure, de circonstances imprévues ou de circonstances indépendantes de la volonté de Glansbeton, Glansbeton a le droit de suspendre l'exécution ou de résilier le contrat sans être tenu à aucune indemnité.

Un projet dont l'exécution a été demandée peut être reporté gratuitement si le report est signalé par écrit au moins 20 jours ouvrables avant l'exécution prévue. En cas de report tardif, Glansbeton se réserve le droit de facturer 25% du chiffre d'affaires prévu du projet concerné en compensation des coûts engagés, de la réservation, de la planification et de la perte de bénéfices.

4. Modalités de paiement

L'attribution des travaux est définitive après réception du devis ou bon de commande signé et, le cas échéant, après réception de l'acompte convenu.

Sauf accord écrit contraire, les modalités de paiement suivantes s'appliquent :

• 30% à la confirmation de la commande;
• 30% au début des travaux;
• le solde dans les 30 jours suivant l'exécution des travaux.

Toutes les factures sont payables au siège social de Glansbeton. Les impôts, taxes et TVA sont à la charge du client.

En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément au taux d'intérêt légal applicable aux transactions commerciales.

En outre, en cas de paiement tardif, une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû est exigible, avec un minimum de 250 euros, sans préjudice du droit de Glansbeton de prouver et de réclamer un dommage plus élevé réellement subi.

5. Réception et réclamations

Si le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur principal ne fournit pas dans un délai de 48 heures après l'exécution un bon de réception signé ou une réserve motivée par écrit, les travaux sont réputés provisoirement acceptés. Dans ce cas, Glansbeton peut établir la facture et la soumettre au paiement.

Après l'expiration de ce délai, le client ne peut plus invoquer l'absence d'un document de réception comme motif pour retarder le paiement.

Les réclamations concernant la facture ou les défauts visibles doivent être signalées par écrit et motivées dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de facturation ou d'exécution des travaux, sous peine de déchéance du droit de formuler ces réclamations.

Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement pour la partie non contestée de la facture.

6. Responsabilité

Le client est entièrement responsable de tout dommage causé aux allées d'accès, aux conduites de services publics, aux constructions souterraines, aux bâtiments existants ou à toute autre infrastructure sur ou autour du chantier.

Le client fournit en temps utile et par écrit toutes les informations et instructions nécessaires concernant notamment les niveaux de sol, les raccordements, les lignes de séparation, les accès et autres données d'exécution pertinentes. En cas d'informations insuffisantes, tardives ou erronées, Glansbeton n'est pas responsable des conséquences.

En cas de contestation ou de litige, le client ne peut pas compenser les paiements avec d'autres chantiers, factures ou contrats, même lorsque l'exécution a lieu en dehors de la Belgique.

Glansbeton rejette expressément toutes autres conditions d'achat, de vente ou de production du client, sauf acceptation écrite préalable.

7. Conditions de production

L'exécution des travaux se fait conformément aux prescriptions techniques en vigueur et selon les règles de l'art. Glansbeton attire l'attention de ses clients et contractants sur le fait que le non-respect des conditions ci-dessous peut entraîner une perte de qualité, des problèmes d'exécution ou des dommages à la dalle de sol. Dans ce cas, Glansbeton ne peut être tenu responsable des conséquences qui en découlent. La demande de démarrage des travaux implique l'acceptation de ces conditions de production.

7.1 Conditions techniques générales

• Au début du coulage du béton, un responsable ou un mandataire du maître d'ouvrage ou du client doit être présent sur le chantier.
• Les essais sur site doivent démontrer une résistance minimale au sol de K = 6 kg/cm².
• La mise à niveau et la finition de nivellement doivent être correctement réalisées avant le début des travaux.
• La température pendant la mise en œuvre du sol doit être comprise entre +2 °C et +22 °C.
• La dalle de sol ne doit pas être exposée à la pluie, au vent ou à d'autres influences météorologiques. Le bâtiment doit être étanche au vent et à l'eau.
• Une dalle de sol en plein air comporte toujours un risque technique accru. Ce risque reste entièrement à la charge du client et ne peut être imputé à Glansbeton.
• La formation de fissures est inhérente au comportement du béton et ne peut être complètement exclue. D'éventuelles réparations avec un matériau de remplissage ne font pas partie du contrat initial et nécessitent une mission distincte.
• L'armature doit être placée et contrôlée conformément aux normes en vigueur et selon les règles de l'art avant le coulage du béton.
• Le client ou le contractant doit prévoir suffisamment d'entretoises pour chaque type de treillis d'armature. Si nos employés doivent relever ou corriger les treillis pendant l'exécution, la responsabilité en incombe entièrement au contractant.
• Le type de ciment utilisé doit être adapté à la température de mise en œuvre et répondre aux exigences techniques spécifiées.
• La granulométrie et la consistance du béton doivent être appropriées à la structure prévue du sol et à la méthode d'exécution.
• Le béton doit correspondre aux spécifications techniques préalablement communiquées.

7.2 Organisation du chantier et installations

• Dans chaque local, un repère zéro clairement marqué doit être présent.
• Le travail de finition dans des locaux séparés peut entraîner un supplément en raison d'un travail manuel supplémentaire.
• Pour les sols antidérapants ou brossés, le degré de rugosité souhaité doit être indiqué par le client ou le contractant lors de l'exécution.
• En l'absence d'instructions, l'interprétation de Glansbeton est considérée comme acceptée.
• Une rugosité totalement uniforme sur toute la surface n'est pas garantie.
• Le client doit fournir de l'eau courante avec raccord standard et une alimentation électrique de 220 V – 16 A, par 200 m² et par pièce, à maximum 10 mètres de l'entrée de la pièce concernée.
• Pour le pompage, une pompe adaptée doit être prévue, incluant une conduite suffisante et au moins 20 mètres de tuyau flexible sans buse en acier.
• Lorsque les travaux ont lieu dans une cave ou à un étage, le client doit fournir l'infrastructure nécessaire, telle qu'un chariot élévateur, un palan ou un ascenseur, afin que le matériel et les machines puissent être acheminés en toute sécurité sur le lieu de travail.
• Pour les travaux en espace clos, le client doit assurer une évacuation suffisante des gaz et un apport d'air frais.
• Si la détection de gaz de Glansbeton détecte une situation dangereuse, les travaux sont immédiatement arrêtés. Dans ce cas, les conséquences financières restent à la charge du client.

7.3 Permis, accessibilité et exécution

• Tous les permis, autorisations et formalités administratives nécessaires à l'exécution des travaux, y compris les éventuels permis pour le travail de nuit, sont exclusivement à la charge du client.
• Si les travaux sont interrompus par les services publics en raison de nuisances sonores nocturnes, de permis manquants ou d'autres raisons externes, les dommages en résultant ne peuvent être réclamés à Glansbeton.
• Les permis et autorisations de stationnement sont à la charge du client.
• Les éventuelles amendes de stationnement seront refacturées.
• L'installation de la pompe et toutes les mesures de protection nécessaires contre les éclaboussures ou la pollution sont à la charge du client ou du contractant.
• La quantité de béton livrée doit pouvoir être ajustée à la demande de Glansbeton.
• Si Glansbeton travaille avec matériaux inclus, le béton supplémentaire sera facturé séparément selon le prix en vigueur par m³, hors fibres, adjuvants, pompage et toute charge de béton perdue.
• Le remplissage des joints de dilatation avec un mastic élastique ne fait pas partie du service standard de Glansbeton et n'est pas inclus, sauf indication expresse contraire dans l'offre.
• La dalle de sol doit être accessible aux camions tant au point de départ qu'au point d'arrivée du bétonnage.
• Il doit y avoir à ces endroits une ouverture de portail libre d'au moins 150 cm de large et 200 cm de haut.
• Lors de l'exécution avec des machines industrielles, les regards, conduites, chauffages, profils de fenêtres et autres obstacles doivent être préalablement retirés ou suffisamment protégés.
• Cette protection est à la charge du client ou du contractant. En cas de protection insuffisante, Glansbeton n'est pas responsable des éventuels dommages.
• Le client ou le contractant doit fournir avant le début des travaux un numéro de téléphone portable d'un point de contact joignable en permanence pendant toute la durée de la production, afin de permettre une consultation immédiate en cas de coupure de courant, d'obstruction ou d'autres incidents.

8 Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les conventions sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Limbourg, division Hasselt, sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.